Conditions de Vente valables à partir du 1 août 2022

Les présentes Conditions de Vente (les « Conditions de Vente ») sont passées entre vous (ci-après dénommé « Vous », « Vos », ou « Votre »), et Crystal of Canada, Inc., Crystal of America, Inc. et Crystal of New York, Inc. (Crystal of Canada, Inc., Crystal of America, Inc. et Crystal of New York, Inc. sont conjointement dénommées aux présentes « Nous », « Nos », « Notre », « RIEDEL », ou « RIEDEL Crystal »), et régit Vos achats effectué sur www.riedel.com (le « Site »). En commandant Nos produits (les « Produits ») sur le Site, Vous acceptez, par les présentes, d’être lié par lesdites Conditions de Vente, que ce soit au moyen de Votre signature ou bien en confirmant Votre volonté d’être lié aux présentes Conditions de Vente. L’utilisation du Site est sujette aux Conditions d’utilisation du site Web et la Politique de confidentialité, que Vous pourrez trouver ici et ici.

Si Vous avez passé une commande mais que Vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions de Vente, Vous devrez procéder à l’annulation de Votre commande dans les prochaines 24 heures en contactant Notre service clientèle, dont les informations de contact sont énumérées ci-après, ou en Nous retournant tous Produits de Votre commande, conformément à Notre Politique de Retour, que Vous pourrez trouver ici.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les prix de Produits vendus sur le Site, à tout moment, et de corriger les erreurs de tarification susceptibles de se produire par inadvertance. Sauf décision contraire de Notre part, Nous n’accepterons toute commande qu’une fois que Nous aurons perçu le paiement. Le paiement doit être effectué par carte de crédit, PayPal, ou toute autre méthode de paiement fixée à l’avance et que Nous aurions validée. Nous pourrons décider, à tout moment, d’annuler Votre commande, à Notre entière discrétion. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de tarification, de typographie, ou autres erreurs relatives à toute offre, et Nous nous réservons le droit, soit de Vous contacter pour Vous en informer avant la livraison, soit, dans la mesure permise par la loi, d’annuler toutes commandes passées en se basant sur celles-ci. Nous ne percevons, à titre général, aucun frais sur Votre méthode de paiement, et ce jusqu’à ce que Votre commande soit passée à l’étape de la livraison.

La livraison, la manutention et les taxes sont complémentaires, sauf indication contraire au moment de la vente. Tout achat de Nos Produits sera effectué conformément à un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété desdits Produits Vous seront transmis dès le moment où Nous aurons confié le transport au transporteur. Vous aurez 3 jours à compter de la présentation de la facture ou du reçu pour Nous notifier tout manquement, tout défaut ou tout dommage relatif à quelque partie que ce soit de Votre achat. Les dates d’expédition et de livraison ne sont mentionnées qu’à titre indicatif, du fait que le jour et l’heure de la réception de Votre commande dépendront de la méthode de livraison choisie lors de la finalisation de la commande et du moment de la journée où Vous avez passé cette dernière. Pour plus d’informations sur Nos procédures de livraison, veuillez lire Notre Politique de Livraison & Paiement, que vous trouverez ici et qui est jointe aux présentes Conditions de Vente à titre de référence.

Pour annuler toute commande récente, veuillez immédiatement Nous appeler au numéro indiqué ci-après, et l’un de Nos Agents vous fournira l’assistance requise. Après avoir passé toute commande, Nous disposerons d’un délai très court pour l’annuler, au-delà duquel Nous ne pourrons plus Vous garantir qu’il sera possible de le faire. Toutes commandes seront soumises à un délai de 1 à 3 jours ouvrable(s) avant d’être expédiées. Dans l’éventualité où il ne serait pas possible d’annuler la commande, Vous pourrez toutefois décider de ne pas recevoir le colis, auquel cas un ordre de remboursement sera émis, déduction faite du coût de transport du colis retourné. Une fois le Produit reçu, pour tout retour de celui-ci en vue d’être remboursé, veuillez lire Notre Politique de Retour, que Vous trouverez ici et qui est jointe aux présentes Conditions de Vente, à titre de référence. Pour des raisons de sécurité, Nous ne pouvons malheureusement pas réaliser de changement d’adresse, une fois qu’une commande a été passée. UPS réalisera trois tentatives de livraison de Votre colis à l’adresse indiquée, au terme desquelles Vous devrez organiser Vous-même le ramassage de Votre colis à l’établissement UPS le plus proche de votre domicile. Dans le cas contraire, la cargaison sera retournée à Nos entrepôts, et les Produits Vous seront remboursés.

Pour tous motifs techniques et du fait des matériels utilisés lors de la production de Produits verriers, des différences pourraient exister entre tous Produits d’une même série, tout particulièrement des écarts relatifs à la dimension, au poids, à l’ovalisation, ou à l’axe vertical, au vu des plans techniques correspondants. Tous Produits Artisanaux ou toutes parties de Produits Artisanaux pourraient être soumis à des échantillonnages et des écarts de dimensions. Toutes ces différences entres les Produits, notamment en comparaison avec leurs précédentes livraisons, ne constitueront pas de défaut et, par conséquent, ne pourront donner lieu à aucune demande en garantie.
En cas de réclamation justifiée concernant tout écart relatif à un Produit, autre que ceux qui échappent au contrôle normal, comme détaillé dans le paragraphe précédent, RIEDEL sera autorisée à réparer le défaut, notamment remplacer le Produit prétendument défectueux. Si RIEDEL, pour tous motifs, décidait de ne pas Vous remplacer le Produit concerné, Vous pourrez demander une réduction du prix ou, si le défaut était substantiel, un remboursement de Votre achat.Aucune autre garantie n’est fournie pour nos produits.

Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites, auxquels cas lesdites limitations ne s’appliqueront pas à vous.

Notre politique se trouve en cours d’actualisation et de révision. Nous pouvons, à tout moment, réviser tous Produits et interrompre leur fabrication, sans aucune obligation de Vous le notifier, ce qui sera susceptible de modifier les informations sauvegardées dans Votre panier d’achat de la Boutique en Ligne.

Nous n’acceptons aucune responsabilité dépassant le cadre des recours stipulés aux présentes ou imposée par les dispositions légales d’ordre public, ni, sans s’y limiter, aucune responsabilité du fait de produits non disponibles aux fins d’utilisation, ou du fait de perte de bénéfices ou de pertes d’opportunités commerciales. Sauf si expressément prévu aux présentes, nous ne serons pas responsables de tous dommages consécutifs, de tous dommages spéciaux, de tous dommages directs ou de tous dommages-intérêts punitifs, quand bien, même nous aurions été informés de la possibilité desdits dommages ou de toute demande par tous tiers. Vous acceptez, pour toute responsabilité liée à l’achat d’un produit, que nous ne sommes pas responsables de tous montants de dommages supérieurs au montant facturé du produit correspondant. Certaines juridictions ne pourront pas appliquer toutes ces limitations et seules les limitations auxquelles vous serez juridiquement soumis dans votre juridiction pourront s’appliquer.

Vous reconnaissez et déclarez acheter pour Votre usage interne seulement et non pas aux fins de revente ou d’exportation. Les Produits pourront ne pas être vendus, loués ou expédiés dans tous pays, à tous utilisateurs finaux, ou pour toutes fins faisant l’objet de toute restriction.

Les présentes Conditions de Vente constituent un accord contraignant passé entre Vous et Nous. Dans la pleine mesure permise par la loi, Vous acceptez que ledit accord prenne effet à Notre acceptation de Votre commande. Vous consentez, nonobstant tous principes de conflit de lois, à ce que le présent contrat soit formé à la livraison, la réception et l’acceptation de toute commande requise par Nous, et sur Notre consentement, en vue de Vous livrer les Produits.

Cette section ne s’applique pas aux consommateurs résidant au Québec. Les lois de la Province d’Ontario, indépendamment des principes de conflit de lois, régiront les présentes Conditions de Vente ainsi que tout différend de tout type susceptible de survenir entre Vous et RIEDEL. Du fait du coût élevé des frais de justice, en terme de temps et d’argent, Vous acceptez, conjointement avec RIEDEL, d’appliquer la procédure de résolution des litiges, comme suit, sujet au paragraphe stipulé ci-haut :

En cas de réclamation, d’action, de différend ou de controverse quelconque découlant des présentes Conditions de Vente ou en lien ou en relation à ces dernières ou à toute opération réalisée sur Notre Site (« Différend »), la partie qui revendique le Différend cherchera en premier lieu à le régler de bonne foi, en le notifiant par écrit à l’autre partie. La notification devra : être expédiée par courrier recommandé, décrire la nature du litige, et être accompagnée des pièces justificatives liées au litige. Les parties acceptent de régler le Différend dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification. Tous différend survenant avec RIEDEL devra être notifié à :

Crystal of Canada, Inc.
À l’attention de : Avocat Général
Raritan Plaza 1,
110 Fieldcrest Avenue, 4th floor
Edison, New Jersey 08837, États-Unis

Dans le cas où il ne serait pas possible de régler le Différend par le biais de la procédure susmentionnée, les parties consentent à résoudre le Différend par le biais d’un processus d’arbitrage final et exécutoire sans appel. Le lieu d’arbitration sera Toronto, Ontario. Toute audience d’arbitrage aura lieu dans la Province d’Ontario, ou tout autre juridiction déterminé par le tribunal arbitral. En acceptant de se soumettre à la procédure d’arbitrage, les parties reconnaissent et acceptent qu’elles renoncent à leurs droits d’invoquer les autres procédures de résolution à leur disposition, telles  qu’une action en justice ou qu’une procédure administrative, en vue de régler leurs différends.

En ce qui concerne les différends, les parties acceptent également, dans toute la mesure permise par la loi, de renoncer à tout droit auquel elles pourraient prétendre (1) d’introduire une action en justice de portée générale ou un recours judiciaire collectif, ou d’introduire une procédure collective d’arbitrage, ou bien d’agir en qualité de demandeur, ou (2) de consolider leur procédure d’arbitrage avec la procédure d’arbitrage d’autres parties.

Vous acceptez, si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de Vente étaient jugées ou interprétées par un Tribunal comme étant une décision contraire à la loi, et/ou nulle et/ou annulable, que la disposition litigieuse soit dissociée des présentes de sorte à ne pas affecter la force exécutoire, la validité ou la nature contraignante de toutes autres dispositions des présentes.

Vous demandez expressément que les présentes modalités et tout autre document ou communication s’y afférent soient rédigés en langue anglaise seulement.

You expressly request that these Terms of Sale and any document or communication related thereto be drafted in English only.

Dans le cas où vous voudriez contacter le service clientèle de RIEDEL, veuillez Nous contacter à webshopcan@riedel.com.