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En cas de réclamation, d’action, de différend ou de controverse découlant des présentes Conditions de Vente ou en relation à ces dernières ou à toute opération réalisée par le biais de Notre Boutique en Ligne, la partie qui revendique le différend cherchera en premier lieu à le régler de bonne foi, en le notifiant par écrit à l’autre partie. La notification devra : être expédiée par courrier recommandé, décrire la nature du litige, et être accompagnée des pièces justificatives liées au litige. Les parties acceptent de régler le différend dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de litige. Tous différend survenant avec RIEDEL devra être notifié à :

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Dans le cas où il ne serait pas possible de régler le différend par le biais de la procédure susmentionnée, les parties consentent à soumettre à la procédure d’arbitrage toute réclamation, tout différend ou toute controverse, y compris les prétentions légales, étatiques et fédérales, pouvant découler des Conditions de Vente ou en relation à ces dernières, ou toute opération ayant eu lieu sur notre Boutique en Ligne. Toute audience d’arbitrage aura lieu dans l’État de New Jersey, ÉUA. En acceptant de se soumettre à la procédure d'arbitrage, les parties reconnaissent et acceptent qu'elles renoncent à leurs droits d'invoquer les autres procédures de résolution à leur disposition, telles qu'une action en justice ou qu'une procédure administrative, en vue de régler leurs différends.

En ce qui concerne les réclamations, différends et controverses susmentionnées, les parties acceptent également de renoncer à tout droit auquel elles pourraient prétendre (1) d'introduire une action en justice de portée générale ou un recours judiciaire collectif, ou d'introduire une procédure collective d'arbitrage, ou bien d'agir en qualité de demandeur, ou (2) de consolider leur procédure d'arbitrage avec la procédure d'arbitrage avec la procédure d'arbitrage d'autres parties.

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Ces Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois : septembre 2018.